En date du 05:05/2021 : 

 

 

-mise à jour des conditions : 

odes motifs de clôture du compte.

 

 

 

-Pour les paris sportifs, mise à jours  : 

o sur les règles spécifiques sur les paris enregistrés sur le tennis

o sur les règles spécifiques sur les paris enregistrés sur le rugby

o des offres Basket 2.123 à 2.130

odes offres Baseball 2.22 à 2.24

o des offres Hockey sur glace 2.79 et 2.80

 

 

-La suppression des dispositions réglementaires pour les formules de paris mixtes en ligne (Titre VII et VIII)

 

 

 

 

En date du 31 Mars 2021 : 

 

•Pour les paris hippiques : 

 

o modification du rapport minimum en e-Simple Placé ;

o modifications relatives à l’extension des modalités de preuve pour les parieurs demandées par l’ANJ.

 

•Pour les paris sportifs : 

 

o modifications relatives à l’extension des modalités de preuve pour les parieurs demandées par l’ANJ ;

o modification des offres 2.8 et 2.66 en Football ;

o modification des règles spécifiques des paris enregistrés en Baseball ;

 

oajout de l’offre 2.19 en Billard.

 

 

 

En date du 18/03/2021

 

Pour le fonctionnement du compte

Titre I « Conditions générales de fonctionnement du compte unique »

Modification des articles 1, 2, 5 et 6.

 

Pour les paris hippiques :

 

Titre III Ter « Les paris hippiques proposés en masse commune internationale repartie par les opérateurs étrangers»

 

Chapitre 1 : modification de l’article 1.

Chapitre 2 : modification des articles 1, 5, 6 et 7.

Chapitre 3 : modification de l’article 5.

Chapitre 4 : modification de l’article 5.

 

Pour les paris sportifs :

 

Titre V « Les paris sportifs en ligne »

 

A.Football : Modification des dispositions spécifiques.

D.Basketball : Ajout des offres 2.120 à 2.122.

N.Hockey sur glace : Suppression de l’offre 2.76.

 

 

En date du 09/12/20

 

-pour les paris sportifs :

•pour le tennis : l’ajout de l’offre 2.87 ;

•pour les sports mécaniques : la modification des offres 2.11 et 2.17 ;

•pour le handball : l’ajout des offres 2.53 à 2.55 ;

•pour le hockey sur glace : la modification des offres 2.8 et 2.48 et ajout des offres 2.57 à 2.75 ;

•pour le football américain : la modification des dispositions spécifiques.

 

 

En date du 06/11/20

 

Pour les paris hippiques :

Titre III «Les paris hippiques»

Chapitre 1 – «PARI e-SIMPLE» : modification du sous-titre et de l’article 5.

Chapitre 3 – «PARI e-COUPLE» : modification du sous-titre.

Chapitre 5 – «PARI e-2sur4» : modification du sous-titre.

Chapitre 6 – «PARI e-QUARTE PLUS» : modification du sous-titre.

Chapitre 7 – «PARI e-MULTI» : modification du sous-titre.

Chapitre 8 – «PARI e-Mini MULTI» : modification du sous-titre.

Chapitre 10 – «PARI e-PICK5» : modification du sous-titre.

Titre III Bis «Les paris hippiques en masse unique»

Chapitre 1 – «PARI e-TRIO» : modification du sous-titre.

Chapitre 2 – «PARI e-TRIO ORDRE» : modification du sous-titre.

Titre III Ter «Les paris hippiques proposés en masse internationale répartie par les opérateurs étrangers»

Chapitre 2 – «PARI SIMPLE INTERNATIONAL» : modification du sous-titre.

Chapitre 3 – «PARI Couplé Ordre INTERNATIONAL» : modification du sous-titre.

Chapitre 4 – «PARI Trio Ordre INTERNATIONAL» : modification du sous-titre.

Pour les paris sportifs :

Titre IV « Dispositions générales applicables aux paris sportifs »

Article 1 :  Modification de l’article 1.3 Mode de pari : Gagnant/Placé

Titre V « Les paris sportifs en ligne »

A.    Football : Modification de l’offre 2.191.

D.    Basketball : Ajout des offres 2.116 et 2.117.

H.    Cyclisme : Modification des offres 2.13 et 2.14.

I.      Volleyball : Ajout des offres 2.33 à 2.36.

J.      Athlétisme : Ajout des offres 2.16 et 2.17.

 

 

 En date du 10/10/2020 :

 

Modifications relatives :

 

•aux nouvelles dispositions de fonctionnement du compte pmu.fr en application du décret du 19 mai 2010 modifié ;

 

pour les paris hippiques, modifications relatives :

 

•à la suppression de certaines clauses d’exclusion de responsabilité du PMU et/ou des sociétés de courses ou visant à limiter les modes de preuves offerts aux parieurs en cas de contestation;

•à la limitation des enjeux en e-Simple prenant effet le 04 novembre ;

•à l’intégration d’exemples de formules combinées et champ pour les types de paris concernés ;

 

pour les paris sportifs :

 

•pour les dispositions générales applicables aux paris sportifs en ligne : la suppression de certaines clauses d’exclusion de responsabilité du PMU ou visant à limiter les modes de preuves offerts aux parieurs en cas de contestation; 

•pour le rugby : la modification des dispositions particulières pour le traitement spécifique des paris à handicap et de la compétition Mitre 10 Cup pour le rugby à XV.

 

pour le poker :

 

•l’intégration de l’article 15.1 relatif à la définition du seuil de temps de jeu au poker (horloge poker).

•l’intégration du buttoning dans les pratiques déloyales.

 

En date du 23/09/2020 :

 

Pour les paris hippiques, les modifications relatives :

 

•à la suppression de la Déduction Progressive sur Rapport pour tous les e-paris ;

 

Pour les paris sportifs :

 

•pour les dispositions générales applicables aux paris sportifs en ligne : A l’article 1, l’ajout du paragraphe 1.5 relatif à l’offre Paris Spéciaux; 

•pour le football : l’ajout des offres 2.239 à 2.242 ;

•pour le basketball : l’ajout des offres 2.113 à 2.115 ;

•pour le cyclisme : l’ajout de l’offre 2.22 ;

•pour le volleyball : l’ajout de l’offre 2.32 ;

 

•pour le hockey sur glace : l’ajout des offres 2.54 à 2.56.

 

 

En date du 26/08/2020 : 

 

Pour le fonctionnement du compte, les paris hippiques et les paris sportifs, les modifications relatives au remplacement des références à l’ARJEL par celles à l’ANJ.

 

pour les paris hippiques : un alignement de la rédaction concernant les possibilités d’annulation des paris.

 

pour les paris sportifs :

 

•pour le football : la modification des dispositions spécifiques et l’ajout de l’offre 2.237 ;

 

•pour le tennis : la modification de l’offre 2.80 et l’ajout des offres 2.85 et 2.86;

 

•pour le rugby : l’ajout des offres 2.196 à 2.198 ;

 

•pour le basketball : la modification des offres 2.6, 2.34 et 2.107 et l’ajout des offres 2.111 et 2.112;

 

•pour le volleyball : l’ajout de l’offre 2.31 ;

 

•pour le football américain : l’ajout de l’offre 2.86 ;

 

•Pour le tennis de table : l’ajout de l’offre 14.13.

 

 

En date du 30/06/2020 :

 

pour le fonctionnement du compte :

 

•une modification de  l’article 5 pour compléter les mesures de clôture en cas de propos insultants ;

 

pour les paris sportifs :

 

•pour les dispositions générales applicables aux paris sportifs en ligne : la modification de l’article 5.10 pour compléter les cas d’informations erronées diffusées par l’organisateur ;

•pour le rugby : la modification des dispositions particulières pour le traitement spécifique des compétitions “Super Rugby Aotearoa” et “Super Rugby Australia” et l’ajout de l’offre 2.195 ;

 

•pour le baseball : la modification des dispositions particulières pour préciser le périmètre des offres vis-à-vis des manches de prolongations, la modification de l’offre 2.18 et l’ajout des offres 2.19 et 2.20.

 

 

 

En date du 10/06/20

 

Pour les paris sportifs :

 

 

Titre V « Les paris sportifs en ligne »

 

R. Autres sports : ajout en 26 du Football australien et des offres 26.1 et 26.2 associées.