En date du 13/02/2019

Il intègre :

Pour le fonctionnement du compte

Au titre I : la modification des articles 1 à 8 portant sur des évolutions rédactionnelles, principalement sur l’uniformisation de l’appellation compte pmu.fr.

Pour les paris hippiques :

Au titre II :

La modification de l’article 6 du chapitre 2 pour l’alignement de la rédaction des dispositions relatives à l’arrêt des ventes sur la version offline.

Au titre III :

• La modification de l’article 2 du chapitre 3 pour la correction d’une erreur de référence lié au doublon de numéro d’article ;

• La modification du numéro du dernier article du chapitre 3 pour cause de doublon de numéro d’article.

Au titre III bis

La modification du c) du IV de l’article 7 du chapitre 4 pour l’ajout d’un alinéa oublié dans les versions précédentes.

Pour les paris sportifs

Au titre IV :

La modification des 1.2.2 et 1.2.7 de l’article 1, 2.1.1 de l’article 2 et de l’article 3 liée à la mise en œuvre du produit « Combimax » en remplacement des grilles « Multibonus ».

Au titre V :

• L’ajout de nouvelles offres en tennis et basketball ;

• la modification d’offres en basketball.

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 En date du 10/01/2019

pour les conditions générales de fonctionnement du compte unique,  les modifications relatives à la réforme de la protection des données ;

pour le règlement des paris hippiques les modifications relatives :

•à la modification de l’article 11 ter du chapitre 2 consécutivement à une erreur de référence ;

•à la modification des articles 14, 16 et 17 consécutivement aux évolutions du pari e-Quinté+ ;

pour les paris hippiques, les modifications du chapitre 9 relatives aux évolutions du pari e-Quinté+ :

pour les paris sportifs :

•pour le basket : l’ajout des offres 2.95 à 2.101 ;

•pour les sports mécaniques : la modification de l’offre 2.17.

pour le poker, les modifications de l’annexe au règlement du jeu Poker au PMU relatives à l’évolution du programme de fidélité PMU Poker.

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En date du 26/07/2018

Pour le fonctionnement du compte :

Une modification des articles 2 et 5 du titre I pour le changement d’appellation du code secret en code de validation ;

Une modification de l’article 4 du titre I avec l’ajout d’un cas de clôture de compte.

Pour les paris hippiques :

La modification de l’article 4 du chapitre 10 du titre III pour une rectification de référence ;

Pour les paris sportifs :

L’ajout de nouvelles offres en football au titre V.

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En date du 13/06/18 :

Pour les conditions générales de fonctionnement du compte :

Modification de l’article 4 du titre I.

Pour les paris hippiques :

Titre III « Les paris hippiques »

Chapitre 9 – « Pari « e-Quinté+ »» : modification de l’article 1.

Pour les paris sportifs :

Titre IV « Dispositions générales applicables aux paris sportifs »

Modification du 3.4 de l’article 3.

Titre V

 A – « FOOTBALL»  « chapitre 2 - Les offres de paris. » pour l’ajout des offres 2.207 à 2.210 

 D – « BASKETBALL»  « chapitre 2 - Les offres de paris. » pour la modification des offres 2.31, 2.32 et 2.67 à 2.70 ;

 G – « HANDBALL»  « chapitre 2 - Les offres de paris. » pour l’ajout de l’offre 2.51 ;

 H – « CYCLISME»  « chapitre 2 - Les offres de paris. » pour la modification de l’offre 2.15 ;

 L – « BASEBALL»  « chapitre 2 - Les offres de paris. » pour l’ajout des offres 2.17 et 2.18 ;

 R – « AUTRES SPORTS» :

• 7) Judo : pour la modification de l’offre 7.3 ;

• 9) Pelote basque : pour la suppression des offres 9.1 à 9.3 ;

• 14) Tennis de table : pour la modification des offres 14.6, 14.8 et 14.10 ;

• 18) Waterpolo : pour la modification de l’offre 18.11.

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En date du 13/03/18 :

Pour les paris hippiques

-Titre II : Règlement des paris hippiques :

-Chapitre 3 – Résultats et calcul des rapports : modification de l’article 14.

-Titre III bis : Les paris hippiques en masse unique :

 -Chapitre 4 – Dispositions relatives au calcul des rapports : modification de l’article 6.