Pour les paris en ligne :
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Pour les paris en point de vente et sur hippodrome :
Article 20
Déduction opérée proportionnellement aux enjeux au pari mutuel sur et hors les hippodromes en application de l'article 20.
Article 23
Aucun pari n’est soumis à la déduction progressive sur les rapports en application de l'article 23.
Article 92
Le taux visé au troisième alinéa de l'article 92 du règlement est fixé à 5,00 %.
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