Bienvenue sur la communauté PMU

  1. 1Un espace convivial pour échanger entre joueurs
  2. 2Avec des discussions et toute l'aide en ligne
  3. 3Plus des débats, des pronos, des actus et des jeux !

Question en attente de réponse

Règlement des paris hippiques en vigueur en 2018

Bonjour
je souhaiterais me procurer le règlement des paris hippiques qui était en vigueur en 2018, avant la mise en place du nouveau quinté le 10 janvier 2019.
Où puis-je le trouver ?
Merci

FIFOU92
FIFOU92

FIFOU92

Niveau
0
3 / 100
points

Réponses

Buzzy
Buzzy

Buzzy

Niveau
3
2748 / 5000
points

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1803628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/AGRT18...
JORF n°0055 du 7 mars 2018
Texte n° 45
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,9 Ko
Recherche simple dans le code
Rechercher dans le texte...

Valider la recherche
Réinitialiser
ChronoLégi
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps

Version initiale

Publics concernés : les clients du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain hors réseau Internet et les parieurs hippiques sur hippodrome.
Objet : création d'un service accessoire au pari « 2sur4 » consistant en l'attribution d'un coefficient multiplicateur de gain.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018 .
Notice : l'arrêté modifie le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes, d'une part, pour y introduire les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre d'un nouveau service accessoire au pari « 2sur4 » consistant en l'attribution d'un coefficient multiplicateur de gain et, d'autre part, pour relever le seuil d'enregistrement des paris par carte sans saisie de code.
Références : L'arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes modifié par le présent arrêté peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :

Article 1

Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est modifié comme suit :
1° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les formules proposées, les coefficients multiplicateurs applicables pour chacun des paris, la probabilité d'obtention de chacun d'eux et le maximum d'enjeu auquel un pari proposant ce service peut être engagé sont précisés dans les règles particulières définies pour chaque type de pari qui propose ce service. »
b) La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Chaque fonds spécifique à un pari peut également être alimenté, sous forme d'avances temporaires, ou d'abondements dans le cadre d'opérations commerciales, par le groupement. »
2° Au deuxième alinéa du b du 2 de l'article 36, au deuxième alinéa du b du I du 2 de l'article 46 et au premier alinéa du b de l'article 94, les lettre et signe : « b) » sont remplacés par les lettre et signe : « c) ».
3° L'article 61 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 61.-Règles particulières pour le service défini à l'article 17.
Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque combinaison unitaire “ 2sur4 ” telle que définie à l'article 64. Si un parieur souhaite engager une formule combinée, elle ne peut être supérieure à 4 chevaux et elle est décomposée en combinaisons unitaires “ 2sur4 ” telles que définies au a de l'article précité. Dans ce dernier cas, un coefficient multiplicateur est octroyé à chaque combinaison unitaire.
En cas de remboursement du pari “ 2sur4 ” ou d'une combinaison unitaire “ 2sur4 ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 17.
Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 17 est fixé à cinq fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ 2sur4 ” et du service visé à l'article 17.
Le système informatique du groupement sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans les tableaux ci-dessous.
Par défaut, les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention visés au quatrième alinéa de l'article 17 pour le pari “ 2sur4 ” sont les suivants :
Tableau nominal

Multiplicateur
Probabilités

x 1 000
1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 100
5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 10
15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 5
150 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 2
1 850 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 1,5
8 520 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 1
14 459 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention peuvent être modifiés ponctuellement dans le cadre d'une opération commerciale, de façon à augmenter les probabilités d'un ou plusieurs multiplicateurs supérieurs à 1 selon les répartitions mentionnées dans les tableaux suivants :
Tableau opération 1 :

x 1 000
1 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 100
5 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 10
15 sur 25 000 paris “ 2sur4 ”

x 5

Nous contacter

Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Insta PMU
  • N° d'agrément Hippique : 0002-PH-2015-06-07 Sportif : 0002-PS-2010-06-07 Poker : 0002-PO-2010-06-07
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
  • N° d'agrément Hippique : 0002-PH-2015-06-07 Sportif : 0002-PS-2010-06-07 Poker : 0002-PO-2010-06-07