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Justificatif de domicile

 

Nous acceptons comme justificatif de domicile (moins de six mois) les pièces suivantes (France et Monaco) :

 

- Facture ou contrat de téléphone ou d’Internet (lignes de téléphone fixe et de téléphone mobile (même en cas d'impayé)

- Facture ou contrat ou échéancier ou justificatif d'abonnement d’eau, d'électricité ou de gaz (même en cas d'impayé)

- Quittance de loyer, non manuscrite, d'un organisme social ou d'une agence immobilière

- Dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition / Attestation de domiciliation fiscale 

- Justificatif de taxe d'habitation

- Attestation ou facture d'assurance du logement

- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

- Avis d'échéance lié au domicile

- Attestation de résidence étudiante 

- Justificatif/Attestation de résidence professionnelle d'une base militaire ou gendarmerie 

- Attestation de domicile d'une agence d'immobilière

- Attestation de domiciliation provenant d'une association ou centre d'hébergement pour SDF

- Attestation du ministère de l'intérieur pour une déclaration de domiciliation d'un demandeur d'asile

- Attestation d'employeur justifiant l'hébergement dans le cadre de son emploi

- Quittance de loyer d'un propriétaire indépendant 

- Acte de caution simple lié à un contrat de location

- Convention d'occupation précaire  (solution de relogement de personnes qui vivaient dans un logement potentiellement dangereux)   

- Accusé de Réception de la Direction Générale des Finances Publiques suite à un changement d'adresse postale.

- Attestation officielle de vie, d’état civil et de domicile.

- Attestation d’assurance habitation avec une adresse postale différente du lieu assuré, et un sociétaire souscripteur du contrat, différent du bénéficiaire des garanties.

- Facture d’eau, d'électricité ou de gaz avec une adresse postale différente de l’adresse du lieu de consommation.

- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative.

- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé.

- Contrat de location logement conventionné.

 

Pour les clients hébergés, fournir les justificatifs suivants : 

 

- Une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant 

- Une attestation d’hébergement de mons de 3 mois

- Le justificatif de domicile à fournir doit dater de moins de 6 mois et non 1 an

Mickael@PMU
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Mickael@PMU
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