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Question en attente de réponse

Gains et imposition en France?

Bonjour, quid de la législation sur la déclaration des gain sportif en France? Je n'arrive pas à trouver une réponse précise sur le Web. Pouvez-vous m'éclairer précisément vous qui représenter PMU ?

Ludo29
Ludo29

Ludo29

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Réponses

J ai trouvé ça.
S'il est exceptionnel, le gain provenant des jeux n'est pas imposable au jour de sa perception, mais soumis à l'impôt après son entrée dans le patrimoine.
Les gains de jeux de hasard, c'est-à-dire tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes (comme le poker, par exemple) ou d'autres jeux (loteries, loto national, euro millions, loto sportif, tombolas, etc.) au sens de l'article 126 de l'annexe du Code général des impôts, sont exonérés d'impôt, dès lors qu'il s'agit de gains exceptionnels. Les gains provenant des jeux de hasard, des paris hippiques et des casinos sont toutefois soumis à la CRDS (au taux de 0,50%), rappelle le site service-public.

C'est ainsi par exemple que le gagnant du loto ne sera pas imposé sur ses gains lorsqu'il les perçoit. Par contre, l'année suivante, le gagnant devra payer les impôts liés à son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements qu'il aura réalisés avec son gain (impôt sur le revenu du capital, ISF, impôts fonciers, taxe sur les hauts revenus, etc.).

Toutefois, si les gains provenant du jeu sont réguliers (c'est le cas lorsque le joueur est qualifié de professionnel), ils deviennent imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'impôt sur le revenu (article 92 du Code général des impôts). Le terme "gain régulier", est employé lorsque l'aléa normalement inhérent à tout jeux de hasard est supprimé ou fortement atténué.
Les gains réguliers d'un joueur (de poker par exemple), d'environ 1.500 euros par mois à l'année seront imposables, alors qu'un joueur qui gagne de manière exceptionnelle au cours d'une partie, 10.000 euros ne sera pas théoriquement imposable.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28158/q...

PSGLYON
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Bonjour Ludo29, Npacs888, pegase53; la Communauté, les Animateurs,

MERCI à Ludo29 d'avoir posé cette question intéressante.
La réponse très précise montre que BERCY "veille au grain".

Bonne journée. Bons jeux(éventuels)..

bonjour la communauté

Merci pour ces précisions et je me permet de joindre un article qui date du 14/12/2015.

L’imposition des gains aux jeux de hasard
Mis à jour le 14/12/2015
En règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais il existe des exceptions et dans tous les cas, d’autres taxes pèsent sur l’heureux gagnant. Zoom sur l’imposition des gains de jeux de la FDJ, du poker, du bridge, des courses hippiques et du PMU, mais aussi du casino et des jeux en ligne.
L'imposition des gains des jeux de hasard, en général
Les gains issus des jeux de hasard (loto, jeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne sont pas des revenus en tant que tels. Ils ne sont donc pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Par contre, les revenus générés par les placements issus de vos gains sont taxables au titre des investissements réalisés, selon leur fiscalité propre.

Par exemple, si vous décidez de placer vos gains sur un livret A, un livret jeune, un LDD ou un LEP, vous serez exonéré de taxes jusqu’à un certain plafond. Si vous placez vos gains dans une assurance vie, la somme placée subira des prélèvements sociaux. Si vous décidez d’acheter des actions, vous payerez un impôt sur les plus-values…

L’imposition des gains des jeux de hasard et l’ISF
En cas de gains importants, vous pourrez être passible de l’Impôt Sur la Fortune (ISF). L’ISF vise les contribuables dont le montant total du patrimoine dépasse 1.3 million d’euros. Néanmoins, il existe des exceptions qui font que vous n'êtes pas soumis à l'ISF, mais plutot à l'impôt sur le revenu (IR).

Les gains issus du poker et du bridge

L’administration fiscale impose les gains issus de certains jeux à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lorsque :

les gains réalisés par un joueur professionnel,
la pratique du jeu ne se base pas sur le pur hasard, mais sur une maîtrise et une stratégie. L’administration fiscale évoque les gains issus du poker et du bridge.
Est considérée comme joueur professionnel toute personne qui gagne des sommes « importantes et régulières » grâce à la pratique du poker et du bridge. Elle devient alors une véritable activité, au même titre qu’une activité professionnelle.

L’imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)

Les gains issus des courses hippiques (PMU, courses en ligne, champs de courses) ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent l’équivalent d’un revenu annexe mensuel. Le joueur aura tout intérêt à déclarer les sommes gagnées s’il estime qu’elles sont conséquentes. L’administration fiscale n’apprécierait pas de découvrir ces sommes par elle-même.

Les gains issus des jeux de casino

Tous les gains issus de jeux de casino supérieurs à 1 500 euros subissent un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Cet impôt est directement prélevé par le casino et le joueur perçoit la somme nette de CSG.

Les gains issus des jeux de casino en ligne

La France autorise les jeux de casino en ligne de façon limitée. Seule la catégorie des jeux de cercle a été approuvée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) : Hold’em Poker, Omaha Poker en argent réel. L’ARJEL exclut donc les jeux de roulette, blackjack, punto banco, craps, mais la législation devrait évoluer.

Les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent une activité équivalente à une activité professionnelle.

et comme le disent si bien les inconnus dans leur chanson " rap tout vampires" :

On est là partout
Même quand tu joues
Pauvre idiot, on est là partout
Le loto, c'est nous
Le bingo, c'est nous
Le tiercé, le quarté, le quinté
C'est encore nous
Le quinté plus, on te re-suce

:)

bonne continuation et bon jeux

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